Mentions Légales

Les informations fournies sur le site Emelka (ci-après "le Site") sont mises à disposition à titre purement informatif et ne constituent en aucun cas une garantie ou une certification des données présentées.

1. Utilisation des résultats

Les résultats fournis par le Site sont soumis aux conditions suivantes :

• Objectif informatif uniquement : Les résultats obtenus via le Site sont basés sur des données accessibles par des tiers et des analyses automatisées.
• Les résultats sont fournis uniquement pour permettre aux utilisateurs de vérifier la présence éventuelle de leurs informations dans des bases de données compromises.
• Responsabilité de l'utilisateur : Toute décision ou action prise par l'utilisateur à la suite de la consultation des résultats relève de sa seule responsabilité.

2. Limitation de responsabilité

Emelka décline toute responsabilité dans les cas suivants :

• Dommages directs et indirects : Tout dommage résultant de l'utilisation du Site, notamment en cas de perte de données, perte de revenus, ou atteinte à la sécurité des comptes.
• Données fournies par des tiers : Les résultats reposent sur des bases de données tierces. Emelka ne contrôle pas la qualité ou l'exactitude des informations.
• Cas de force majeure : Pannes techniques, interruptions de service, attaques informatiques ou tout autre événement imprévisible.

3. Usage abusif du service

Tout usage abusif du Site, tel que l'utilisation d'emails qui ne vous appartiennent pas ou l'automatisation des requêtes, est strictement interdit et engage la responsabilité de l'utilisateur.

Emelka se réserve le droit de bloquer ou de suspendre l'accès des utilisateurs en infraction, sans préavis.

4. Exclusion de garantie

Emelka ne garantit pas :

• Que le Site fonctionnera sans interruption ou sans erreur.
• Que les résultats obtenus correspondront aux attentes ou besoins spécifiques de l'utilisateur.
• L'absence totale de risque concernant des informations non identifiées dans ses bases de données.

5. Juridiction et litiges

Les présentes dispositions sont régies par la loi française.

En cas de litige lié à l'utilisation du Site, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence de l'utilisateur.